Présentation du dispositif

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil opérationnel permettant de gérer le risque d’inondation sur un territoire spécifique. Porté par les acteurs locaux, cet outil de contractualisation entre les collectivités territoriales (ou leurs groupements) et l’État permet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Ce programme d’actions couvre l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation :

• Axe 1 : la connaissance et la culture du risque.
• Axe 2 : la surveillance et la prévision.
• Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise.
• Axe 4 : la prise en compte du risque dans l’urbanisme.
• Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes.
• Axe 6 : le ralentissement des écoulements.
• Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection.

Les PAPI doivent contribuer aux objectifs et dispositions du Plan de gestion des risques inondation (PGRI) et des Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Les PAPI ont également vocation à intégrer le nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Les démarches PAPI se déroulent en deux phases, qui correspondent la plupart du temps à deux programmes pluriannuels successifs :

• 1ère phase : le « programme d’études préalables » (PEP, anciennement nommé « PAPI d’intention »)
  Son objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire, puis choisir, sur la base de ce diagnostic et selon une approche globale et transversale, la stratégie et le programme des actions à mettre en œuvre. Cette phase doit également permettre d’assurer la concertation et la consultation du public au cours de l’élaboration du dossier de PAPI.
• 2ème phase : le « PAPI complet » (anciennement nommé « PAPI travaux »)
  D’une durée prévisionnelle de 6 ans, son programme d’actions peut inclure des travaux structurants, en fonction de la stratégie retenue.

Cahier des charges et notes administratives

Le nouveau cahier des charges s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet PAPI initié en 2002. Il apporte plusieurs simplifications à la procédure de labellisation des PAPI.

Le cahier des charges a été actualisé afin de tenir compte de la mise en demeure de la Commission européenne de décembre 2021, qui exige que les PAPI soient soumis à une évaluation environnementale.

L’instruction du Gouvernement en date du 10 mai 2021 définit le cadre de la mise en œuvre, par l’État, des Programmes d’actions de prévention des inondations, en application du cahier des charges PAPI 3.

En savoir plus

Voir la prévention des inondations