Publicité pour exploitation économique du domaine public maritime
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.
Le domaine public maritime est concerné par ces dispositions.
Demande d’AOT sur le DPM pour l’organisation d’une manifestation sportive - Commune de l’Étang-Salé
Date limite de remise des candidatures : 24 mars 2023 à 12h00 (heure locale)
Demande d’AOT sur le DPM pour l’organisation d’une manifestation sportive - Commune de l’Étang-Salé
Date limite de remise des candidatures : 10 mars 2023 à 12h00 (heure locale)