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Transports, Mobilités

Régimes dérogatoires

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publié le 1er février 2013 (modifié le 2 mars 2021)

  Entreprises de taxis (utilisant un seul véhicule de moins de 9 places)

  • Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    • Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
    • Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
    • Photocopie de l’autorisation de stationnement ;
    • Photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport ;
    • Photocopie du document INSEE et du contrat de location (pour les locataires).

  Entreprises exerçant à titre accessoire une activité de transport de personnes et utilisant un seul véhicule de moins de 9 places, conducteur compris (dans le cadre de services réguliers ou à la demande)

  • Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    • Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
    • Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
    • Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT).

  Régies de transport (limitées à 2 véhicules)

  • Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
  • Photocopie de l’acte constitutif de la régie de transport dotée de la seule autonomie financière ;
  • Photocopie de l’acte de nomination du directeur ;
  • Photocopie de la pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) du directeur de la régie ;
  • Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT).

  Petits trains routiers touristiques

  • Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    • Photocopie de l’arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique ;
    • Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
    • Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport).

  Particuliers ou associations (pour le transport scolaire et services à la demande si carence de transport.

  • Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    • Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
    • Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT)
    • Photocopie de l’acte constitutif de l’association (pour les associations).