Régimes dérogatoires
Entreprises de taxis (utilisant un seul véhicule de moins de 9 places)
- Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
- Joindre les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
- Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
- Photocopie de l’autorisation de stationnement ;
- Photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport ;
- Photocopie du document INSEE et du contrat de location (pour les locataires).
Entreprises exerçant à titre accessoire une activité de transport de personnes et utilisant un seul véhicule de moins de 9 places, conducteur compris (dans le cadre de services réguliers ou à la demande)
- Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
- Joindre les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
- Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
- Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT).
Régies de transport (limitées à 2 véhicules)
- Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
- Joindre les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de l’acte constitutif de la régie de transport dotée de la seule autonomie financière ;
- Photocopie de l’acte de nomination du directeur ;
- Photocopie de la pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) du directeur de la régie ;
- Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT).
Petits trains routiers touristiques
- Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
- Joindre les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de l’arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique ;
- Photocopie de l’extrait d’inscription au registre des métiers (pour les artisans) et un extrait Kbis de moins de trois mois (uniquement pour les sociétés) ;
- Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport).
Particuliers ou associations (pour le transport scolaire et services à la demande si carence de transport.
- Remplir le formulaire cerfa 16093 ou 16094
- Joindre les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport) ;
- Photocopie de la convention passée avec l’autorité organisatrice de transport (ou à défaut une attestation de l’AOT)
- Photocopie de l’acte constitutif de l’association (pour les associations).