Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCOT est un document d’urbanisme et de planification élaboré à une échelle intercommunale
Le SCOT remplace les anciens « schémas directeurs ».
Le SCOT remplace les anciens « schémas directeurs ».