Schéma Régionale Climat, Air, Energie (SRCAE)
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement (loi Grenelle 2), a mis en place le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Ce schéma fixe à l’échelon régional et à l’horizon 2020 et 2050 les efforts à effectuer en matière de réduction de gaz à effets de serres, de pollution atmosphérique et les objectifs en matière d’énergie (énergies renouvelables, niveau d’efficacité…).
Le cadre du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) a été défini par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2).
Le SRCAE fait l’objet d’une élaboration sous la double autorité du préfet de région et du président du Conseil régional.
L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs, à l’échelle de la région et à l’horizon 2020 et 2050, en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.
Le SRCAE est un document stratégique. Il n’a donc pas vocation à comporter des mesures ou des actions. Les mesures ou actions concrètes relèvent des collectivités territoriales au travers notamment des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) qui devront être conformes aux orientations fixées par le SRCAE. A leur tour, les PCET seront pris en compte dans les documents d’urbanisme.
A La Réunion, le SRCAE co-piloté par l’Etat, le Conseil régional avec l’appui de l’Ademe a été lancé avec la première réunion du comité technique le 13 avril 2011. Ce comité technique (COTECH) suit l’ensemble des travaux préalables à la phase de validation des orientations et des objectifs par le comité de pilotage (COPIL).