Sécurité des ouvrages hydrauliques et de protection

Le décret 2007-1735 a renforcé les obligations en matière d’entretien des ouvrages hydrauliques et a déterminé les obligations du propriétaire (communes, EPCI ¹, SIVU ², État) ou exploitant (SEM ³, établissement public).

La circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 a posé le principe que l’organisation en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est exercée, sous l’autorité du préfet de département, par un service composé d’agents de l’État. Elle a apporté des précisions sur l’organisation de ce contrôle.

La DEAL de la Réunion est chargée de la mise en place et de l’organisation de cette mission depuis 2011.

La Réunion est concernée par 181 ouvrages de protection appartenant à 19 collectivités et 1 barrage de classe A (Takamaka) ; notre département compte environ 1135 retenues collinaires, considérées comme des barrages (décret 2007-1735), dont la majorité à caractère agricole appartiennent à des propriétaires privés.

En date du 20 août 2013, les digues recensées ont fait l’objet d’un classement par arrêtés préfectoraux et on dénombre 21 ouvrages de classe B, 36 ouvrages de classe C et 124 ouvrages de classe D qui sont présentés sur la carte ci-dessous.

Ces décisions préfectorales ont permis de préciser la classe des ouvrages et de procéder à une actualisation des arrêtés antérieurs. Cela implique, pour les propriétaires, une mise en conformité de leurs ouvrages hydrauliques.

Au titre du décret 2007-1735, la DEAL assure aussi le contrôle du barrage de Takamaka II qui constitue l’une des réserves de Takamaka sur la rivière des Marsouins. Le barrage est exploité par EDF-SEI – Groupement Hydraulique de la Réunion. Ce contrôle s’effectue avec l’appui technique du Bureau d’étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB). Sur les installations de Takamaka I et Takamaka II la DEAL est le correspondant du STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et de transports guidées) qui assure pour le compte du préfet de La Réunion, les missions d’instructions et de contrôles sur le téléphérique de service à Bébour et du plan incliné (Funiculaire). Le BETCGB et le STRMTG sont des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

L’unité ouvrages hydrauliques et appui technique (UOHAT) qui dépend du service de prévention des risques naturels et routiers (SPRINR) à la DEAL assure la mission de contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques ; elle accompagne les propriétaires, essentiellement les mairies.

Arrêtés préfectoraux relatifs au classement des digues :

• arrete_classt_Bras_panon pdf - 1.8 Mo

• arrete_classt_Cilaos pdf - 2 Mo

• arrete_classt_Conseil_General pdf - 2.1 Mo

• arrete_classt_Conseil_Regional pdf - 3.2 Mo

• arrete_classt_La_Possession pdf - 2.1 Mo

• arrete_classt_Le_Port pdf - 2.2 Mo

• arrete_classt_Le_Tampon pdf - 3.3 Mo

• arrete_classt_Petite_Ile pdf - 1.9 Mo

• arrete_classt_Plaine_palmistes pdf - 1.9 Mo

• arrete_classt_St_Andre pdf - 2.1 Mo

• arrete_classt_St_Benoit pdf - 3.1 Mo

• arrete_classt_St_Denis pdf - 4.1 Mo

• arrete_classt_St_Joseph pdf - 1.8 Mo

• arrete_classt_St_Leu pdf - 1.5 Mo

• arrete_classt_St_Paul pdf - 4.8 Mo

• arrete_classt_St_Pierre pdf - 3.9 Mo

• arrete_classt_Ste_Marie pdf - 2 Mo

• arrete_classt_Ste_Rose pdf - 1.8 Mo

• arrete_classt_Ste_Suzanne pdf - 2 Mo