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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Signaler un dispositif publicitaire en infraction

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publié le 14 octobre 2021

SIGNAL PUB est un outil de signalement en ligne des dispositifs publicitaires en infraction au code de l’environnement : enseigne, pré-enseigne, publicité.

Pour signaler un dispositif publicitaire en infraction, utilisez le formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signal-pub