Signaler un dispositif publicitaire en infraction

SIGNAL PUB est une application qui permet de signaler à l’administration les dispositifs publicitaires irréguliers.

L’application permet aux citoyens, aux associations et aux collectivités de participer à la lutte contre la pollution visuelle. En effet, le respect de la réglementation de la publicité extérieure a pour objectif la préservation du cadre de vie de nos territoires. En outre, il s’agit designaler les dispositifs illégaux ou non conformes au code de l’environnement.

Par ailleurs, l’utilisation de l’application SIGNAL PUB renforce le travail des agents en charge de la publicité extérieure. Par exemple, les signalements numériques accélèrent la récupération des données et facilitent la reconnaissance des dispositifs sur le terrain.

On distingue trois formes de dispositifs : les enseignes, les pré-enseignes et les publicités. Tout d’abord, une enseigne désigne toute forme d’inscription présente sur un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce. Une pré-enseigne indique la proximité d’un terrain où s’exerce l’activité. Quant à la publicité, elle est destinée à informer le public ou à attirer son attention.

SIGNAL PUB est accessible à toutes les personnes avec ou sans connaissances sur la réglementation. En effet, les principales infractions sont répertoriées sur la plateforme de signalement. Par conséquent, les citoyens et les associations peuvent signaler les dispositifs illégaux et participer à la préservation des paysages.

SIGNAL PUB est accessible depuis un ordinateur ou un téléphone portable.

Accès à l’application SIGNAL PUB

Pour signaler un dispositif sur SIGNAL PUB, l’utilisateur doit identifier l’annonceur et l’afficheur. L’annonceur est la société ou la marque qui fait l’objet de la publicité. L’afficheur désigne celui qui met en place le support publicitaire.

Ensuite, l’utilisateur doit préciser le type de dispositif (enseigne, pré-enseigne, publicité) et indiquer sa localisation précise. Il peut renseigner la nature de l’infraction parmi les différentes propositions.
Enfin, il est indispensable d’insérer une photo du dispositif dans son environnement afin de faciliter la validation du signalement. La durée de remplissage d’un formulaire est d’environ 8 minutes.

Pour vous aider, une synthèse de la réglementation nationale est disponible sur le site de la DEAL de La Réunion.