Appel à projets - 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

En coordination avec le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance le premier appel à initiatives "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Son objectif est d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

L’appel à initiatives se déroule en deux phases :

• Dans une première phase, les collectivités intéressées font connaitre leur projet en déposant un dossier de candidature avant le 15 novembre 2014, au moyen du formulaire suivant : formulaire à télécharger (format xlsx - 187.3 ko - 08/10/2014) et à transmettre à l’adresse suivante : tepos.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

• A l’issue de cette première étape, les démarches seront analysées un cahier des charges sera finalisé et les candidatures détaillées seront examinées par un comité de pilotage régional d’ici la fin de l’année.

Voir le cahier des charges de l’appel à initiatives (format pdf - 107.4 ko - 08/10/2014)