Webinaire (replay) sur le projet de guide relatif à l’étude de densification (loi Climat et Résilience)

La DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et l’Agorah (Agence pour l’observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat) ont organisé le 12 décembre 2022 un webinaire sur le projet de guide relatif à l’étude de densification des zones déjà urbanisées (nouvelle disposition issue de la loi résilience climat). A cette occasion, les objectifs et le contenu de ce guide ont été présentés aux collectivités.

L’étude de densification des zones déjà urbanisées est prévue par l’article L.151-5 du code de l’urbanisme (CU). Cet article introduit par la loi climat et résilience du 22 août 2021 prévoit désormais que le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme (PLU) ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.

Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme et l’analyse des résultats de l’application du PLU. C’est une disposition importante en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et qui est d’application immédiate pour les PLU.

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