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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Le classement sonore des ITT et les observatoires du bruit

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publié le 27 juin 2012 (modifié le 12 juin 2015)

  1. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT)

  1.1 Qu’est-ce que le classement sonore ?

Les infrastructures de transports terrestres existantes ou en projet sont classées en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Elles sont numérotées de 1 à 5 de la plus bruyante à la moins bruyante.
Un secteur d’exposition au bruit est délimité de part et d’autre de chaque infrastructure classée.

Catégorie Largeur maximale des secteurs affectés de part et d’autres de la route (m) Niveau sonore diurne de référence (dBA) Niveau sonore nocturne de référence (dBA)
1
300
>81
>76
2
250
]76 ;81]
]71 ;76]
3
100
]70 ;76]
]65 ;71]
4
30
]65 ;70]
]60 ;65]
5
10
]60 ;65]
]55 ;60]

Le classement sonore doit être révisé au minimum tous les cinq ans pour pouvoir prendre en compte les modifications du trafic et des conditions de circulation ainsi que le réaménagement d’infrastructures existantes.

  1.2 Quelles sont les infrastructures concernées par le classement sonore ?

Le classement sonore est requis pour :

  • les routes qui supportent un trafic journalier supérieur à 5000 véhicules ;
  • les voies ferrées dont le trafic journalier est supérieur à 50 trains ;
  • les lignes de transport en commun en milieu urbain de plus de 100 autobus ou rames de train par jour.

  1.3 Qui participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du classement sonore ?

Le Préfet de département commande le recensement et la classification des infrastructures de transport auprès de la DEAL.
Les communes ou les gestionnaires d’infrastructures (conseils régionaux et généraux, concessionnaires d’autoroutes) peuvent également en prendre l’initiative et soumettre le projet au Préfet.

Le Préfet soumet le classement établi aux communes qui disposent alors de trois mois pour émettre un avis.

Une fois le classement ratifié par arrêté préfectoral, les communes doivent l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Certificat d’Urbanisme).

Les secteurs affectés par le bruit et les prescriptions relatives à l’isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation situés dans ces secteurs sont aussi déterminés par arrêtés préfectoraux et reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.

  1.4 Quelles sont les conséquences du classement sonore pour la construction de nouveaux bâtiments ?

Le classement sonore n’interdit pas la construction dans les secteurs exposés au bruit. Les secteurs affectés par le bruit et le classement ne figurent dans les documents d’urbanisme qu’à titre informatif.

Les constructeurs sont tenus de mettre en œuvre des prescriptions techniques en mesure de réduire le bruit dû aux infrastructures de transports voisines.

Les règles de construction en matière d’isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit s’appliquent aux bâtiments d’habitation, aux locaux d’enseignement, aux établissements de santé, soins et d’action sociale.

  1.5 Textes réglementaires sur le classement sonore des ITT

La réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre s’appuie sur les textes suivants :

  • le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ;
  • l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités techniques concernant le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
  • la lettre circulaire du 25 juillet 1996 relative au classement des infrastructures de transports terrestres ;
  • la circulaire du 25 mai 2004 (format pdf - 166.2 ko - 27/06/2012) relative au bruit des infrastructures de transports terrestres.

  2. Les observatoires du bruit

  2.1 Qu’est-ce qu’un observatoire du bruit ?

Sous l’autorité du Préfet de département et sur la base du classement sonore, les observatoires du bruit recensent et assurent le suivi des zones de bruit critiques (ZBC) pour toutes les infrastructures de transports terrestres.
Ils déterminent en outre la liste des points noirs bruit (PNB) du réseau routier national qui doivent faire l’objet d’opérations de résorption.

Une zone de bruit critique regroupe des bâtiments sensibles exposés au bruit des infrastructures de transport terrestre. Les niveaux sonores de leurs façades dépassent ou risquent de dépasser à terme au moins un des deux niveaux sonores de référence diurne et nocturne.

Un point noir du bruit est un bâtiment sensible situé dans une ZBC. Les bâtiments qui peuvent être considérés comme des PNB sont :

  • des bâtiments d’habitation autorisés avant le 6 octobre 1978 ou avant l’existence de l’infrastructure de transport en cause ;
  • des bâtiments d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale autorisés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral concernant le classement de l’infrastructure de transport.

La détermination des points noirs du bruit requiert l’étude des niveaux sonores diurne Laeq (6h-22h), nocturne Laeq (22h-6h) et de deux indicateurs harmonisés Lden (jour, soirée, nuit) et Ln (nuit) (format pdf - 252.5 ko - 28/06/2012) .

S’il y a dépassement pour un seul indicateur, le bâtiment peut être qualifié de PNB.

Indicateurs de bruit Valeurs limites
Laeq (6h-22h)
70
Laeq (22h-6h)
65
Lden
68
Ln
62

Valeurs limites relatives aux contributions sonores en façade en dB(A)

On appelle :

  • « point noir bruit diurne » un point noir où seule la valeur limite diurne est dépassée,
  • « point noir bruit nocturne » un point noir où seule la valeur limite nocturne est dépassée,
  • « super point noir » un point noir où les valeurs limites diurne et nocturne sont dépassées.

  2.2 En quoi consistent les opérations de résorption des points noirs du bruit ?

Le programme d’actions pour le résorption des points noirs du bruit prévoit la réduction du bruit à la source en priorité. Des travaux d’isolation acoustiques ainsi qu’une solution combinant les deux techniques sont aussi envisageables.

Les opérations de protection à la source consistent à agir directement sur l’infrastructure qui pose problème ou à aménager ses abords à l’aide d’écrans, de parements et de merlons acoustiques. Le bruit de roulement sur la route peut être diminué grâce à la pose de revêtement par exemple.

Si les opérations de réduction à la source ne peuvent pas être réalisées dans des conditions satisfaisantes d’insertion dans l’environnement et à des coûts raisonnables, il faut renforcer l’isolation acoustique des façades des bâtiments en situation critique.

  2.3 Textes réglementaires sur la mise en place et l’action des observatoires du bruit

La démarche de mise en œuvre des observatoires du bruit des transports terrestres repose sur les circulaires et le plan national d’actions suivants :

  • la circulaire du 12 juin 2001 (format pdf - 48.7 ko - 28/06/2012) relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres ;
  • le plan national d’actions contre le bruit du 6 octobre 2003 ;
  • la circulaire du 25 mai 2004 (format pdf - 166.2 ko - 27/06/2012) relative au bruit des infrastructures de transports terrestres qui modifie la circulaire du 12 juin 2001.