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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Financement

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publié le 28 juin 2012 (modifié le 12 juin 2015)

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État s’est engagé en 2007 à traiter 20 000 super points noirs du bruit dans un délai de 5 à 7 ans. Le programme de financement prévoit :

  • 550 millions d’euros d’ici 2014 dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers sur le réseau routier national non concédé ;
  • 110 millions euros à la charge des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui s’engagent à réaliser des travaux acoustiques sur les réseaux qu’elles exploitent ;
  • un dispositif de résorption des points noirs en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Les crédits mobilisés dans le cadre de la convention (format pdf - 930.3 ko - 28/06/2012) entre le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et l’ADEME servent à financer des actions de traitement à la source et d’isolation des façades des bâtiments points noirs du bruit sur les réseaux routiers et ferroviaires gérés par les collectivités (départements, agglomérations, communes) et Réseau Ferré de France.

L’État accorde des crédits spécifiques pour la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres par l’intermédiaire de la Direction Générale des Infrastructures, du Transports et de la Mer (DGITM) et de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).

La circulaire du 25 mai 2004 (format pdf - 166.2 ko - 27/06/2012) précise que les plans départementaux de résorption des points noirs doivent privilégier les opérations de réduction du bruit à la source dans des conditions satisfaisantes d’insertion dans l’environnement et à des coûts de travaux raisonnables. Les travaux d’isolation acoustique ne sont préconisés qu’en dernier recours.

Le système d’aides pour la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres (format pdf - 251.6 ko - 28/06/2012) approuvé par le Conseil d’Administration de l’ADEME en 2009 associe à l’isolation acoustique un traitement thermique des façades des bâtiments.

Les aides sont attribuées par l’ADEME sous forme de subventions aux maîtres d’ouvrage des opérations de résorption. Le montant maximum de l’aide versée par l’ADEME est à la hauteur de 80% des coûts des dépenses liées à l’opération de traitement d’un point noir du bruit.

Les études préalables et d’accompagnement des opérations de résorption du bruit, les prestations de maîtrise d’œuvre ainsi que les contrôles acoustiques réalisés à l’issue des travaux peuvent être financés par l’ADEME.

Les subventions accordées par l’État pour l’isolation acoustique peuvent être complétées par des aides des collectivités locales, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).