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Développement durable, Evaluation environnementale

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Conférence environnementale et transition écologique

La Conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d’Iéna à Paris.
Réitérée chaque année, la Conférence environnementale a pour objet de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable, en particulier de trier et d’isoler les sujets prioritaires pour relever les principaux défis écologiques ; de convenir des objectifs à poursuivre, des concertations particulières à mettre en œuvre et des mesures à prendre sans attendre ; et de faire un bilan de tout ce qui aura été réalisé.
 
 
Participez aux états généraux du droit de l’environnement
Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013. L’Objectif des états généraux étant d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.
 
Les lettres de cadrage pour la transition écologique sont disponibles depuis janvier 2013
Les lettres de cadrage précisent les modalités de mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique pour chaque ministère. On retrouvera notamment les lettres de cadrage concernant le MEDDE et l’Outre-Mer.
 
Conférence environnementale : la feuille de route pour la transition écologique
La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a permis de construire, après débats, un programme de travail dont la feuille de route pour la transition écologique est la traduction.
 
 
 

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