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Développement durable, Evaluation environnementale

Participez aux états généraux du droit de l’environnement

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publié le 30 avril 2013

A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. La feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de cette conférence marque la volonté de traduire dans la réalité l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution par la Charte de l’environnement.

Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques : sa complexité et la longueur des procédures seraient des freins aux projets d’intérêt économique ou social ; la protection de l’environnement ne serait pas nécessairement efficace, les normes étant davantage appliquées comme des formalités procédurales qu’au vu de leur objectif final de protection de l’environnement ou de la santé.

Il est donc nécessaire de procéder à un diagnostic des qualités et des défauts des règles applicables en matière d’environnement, à partir duquel seront définies les modifications souhaitables du contenu des normes, de leurs formes (réglementation, incitations, contractualisation,…), de la façon de les élaborer et de les appliquer. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection de l’environnement réelle tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.

Ce processus nécessite une participation large de tous les acteurs concernés : vous êtes invités à participer à ces états généraux !

Pour faciliter le recueil et l’exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, un questionnaire vous est proposé. Vous pouvez ne répondre qu’à certaines questions, aborder d’autres points que ceux identifiés, et joindre des documents. L’illustration par des exemples concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu’au dimanche 9 juin 2013 soit :

Vous pouvez joindre des documents à vos envois sur la boite contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.

Pour plus d’information sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, consultez le site : www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

Pour contacter le groupe de pilotage :

contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr ou
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction des affaires juridiques – SDAJEU
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Tour Pascal B
92055 La Défense Cedex