Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Prévention des risques et des nuisances

Fonds de secours pour l’Outre-mer

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 juin 2014 (modifié le 5 juin 2014)

Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État.

Son organisation est régie par des circulaires successives que devrait synthétiser une circulaire en cours de rédaction.

Par principe, le fonds de secours peut être mobilisé pour afin d’aider financièrement les seuls sinistrés se trouvant dans une situation économique et sociale fragile mis en situation de grande précarité par une catastrophe. Ce dispositif n’est donc pas une indemnisation (du type « assurance ») mais un secours destiné aux situations les plus critiques.

Le financement budgétaire des secours

Le financement des secours à partir de ce programme se décompose en deux catégories :

  • le dispositif de secours d’extrême urgence pour verser une aide limitée mais immédiate aux sinistrés afin de leur permettre d’acquérir des produits de première nécessité (produits alimentaires, vêtements, bâches pour la couverture de maisons, etc.) ;
  • le fonds de secours proprement dit pour aider les particuliers (sous condition de ressources), les entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non assurés ont subi d’importants dommages : les exploitants agricoles peuvent aussi en bénéficier pour leurs pertes de fonds et de récolte, de même que les collectivités territoriales s’agissant de leur patrimoine non assurable (ponts, routes, réseaux d’adduction d’eau potable, réseaux d’assainissement, mobilier urbain en particulier).

La procédure

Le dispositif, dont les règles ont été initialement inspirées de la circulaire du ministre de l’intérieur n° 76-72 du 6 février 1976 organisant l’aide financière en faveur des victimes de calamités publiques établie pour la seule métropole, a été amélioré après le passage du cyclone GAMEDE à La Réunion avec la rédaction de circulaires ad hoc pour chaque événement. Un projet de circulaire unique applicable à tous les événements est en cours de préparation.

L’instruction des dossiers est menée localement par les préfectures et les services déconcentrés. La liste des propositions d’indemnisation transmises par le préfet est ensuite examinée en comité interministériel du fonds de secours.

Pour les particuliers, le paiement de l’aide est soumis à la production de la preuve des pertes déclarées.

Pour les exploitants agricoles, dont le processus d’indemnisation est géré par les DAF, le paiement de l’aide est soumis à la production de factures lorsque la perte concerne un équipement (serres, clôtures, etc.).

Mobilisation du FSOM

À titre d’exemple, la mobilisation du fonds de secours Outre-Mer a atteint les sommes suivantes ces dernières années :

Exemples récents de mobilisation du fonds de secours Outre-Mer

Catastrophe naturelleObjetCoût en euros
Cyclone Gamède (2007) Ménages
Entreprises
Agriculteurs
Collectivités
180 720
3 281 612
9 454 980
2 593 209
Cyclone Gaël (2009) Agriculteurs 3 057 364
Tempête Jade (2009) Ménages
Entreprises
Agriculteurs
Collectivités
10 776
273 769
31 739
583 516