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Nature, Eau, Paysages

La réglementation liée aux espèces invasives à La Réunion

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publié le 5 février 2013 (modifié le 23 juin 2017)

Une réglementation spécifique à La Réunion concernant l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques, mais aussi le transport et la commercialisation de ces espèces, est actuellement en cours de réalisation conformément à l’article L.411-3 du Code de l’environnement.

Il existe cependant plusieurs textes réglementaires actuellement en vigueur qui concernent pour partie de ces espèces :

Pour la faune :

  • Réglementation relative à la faune dangereuse qui fixe par arrêté préfectoral la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion (arrêté du 19/01/2005) ; un second arrêté identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis à vis de l’environnement (arrêté du 12/07/2005). Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non-indigènes de Gecko verts (reptiles).
  • Réglementations liées aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement ; à ce titre deux espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte : le Bulbul Orphée ou Merle de Maurice (Pycnonotus jocosus), et le Corbeau asiatique (Corvus splendens), ainsi que trois espèces de Geckos (reptiles).
  • Réglementation relative à la faune sauvage captive (deux arrêtés du 10 août 2004 qui précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité) fixe des restrictions de détention de certaines espèces animales.
  • La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES – lien interne vers page CITES) adoptée en 1973 à Washington. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, dans la réglementation des CITES l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).

Pour la flore :

  • Réglementation phytosanitaire : Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.
    L’importation de végétaux à la Réunion est soumise à une procédure réglementaire gérée par l’unité santé des végétaux de la DAAF de la Réunion : Voir la procédure à respecter sur le site de la DAAF.
    Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire.
  • Mise en place des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales : un arrêté préfectoral identifie une vingtaine d’espèces végétales exotiques qu’il est interdit de planter ou contre lesquelles il convient de lutter.