La réglementation liée aux espèces invasives à La Réunion
publié le 5 février 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Une réglementation spécifique à La Réunion concernant l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques, mais aussi le transport et la commercialisation de ces espèces, est actuellement en cours de réalisation conformément à l’article L.411-3 du Code de l’environnement.
Il existe cependant plusieurs textes réglementaires actuellement en vigueur qui concernent pour partie de ces espèces :
Pour la faune :
- Réglementation relative à la faune dangereuse qui fixe par arrêté préfectoral la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion (arrêté du 19/01/2005) ; un second arrêté identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis à vis de l’environnement (arrêté du 12/07/2005). Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non-indigènes de Gecko verts (reptiles).
- Réglementations liées aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement ; à ce titre deux espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte : le Bulbul Orphée ou Merle de Maurice (Pycnonotus jocosus), et le Corbeau asiatique (Corvus splendens), ainsi que trois espèces de Geckos (reptiles).
- Réglementation relative à la faune sauvage captive (deux arrêtés du 10 août 2004 qui précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité) fixe des restrictions de détention de certaines espèces animales.
- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES – lien interne vers page CITES) adoptée en 1973 à Washington. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, dans la réglementation des CITES l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).
Pour la flore :
- Réglementation phytosanitaire : Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.
L’importation de végétaux à la Réunion est soumise à une procédure réglementaire gérée par l’unité santé des végétaux de la DAAF de la Réunion : Voir la procédure à respecter sur le site de la DAAF.
Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire.
- Mise en place des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales : un arrêté préfectoral identifie une vingtaine d’espèces végétales exotiques qu’il est interdit de planter ou contre lesquelles il convient de lutter.
Télécharger :
- Arrêté préfectoral du 19/01/2005 concernant les espèces animales dangereuses à La Réunion (format pdf - 98.8 ko - 05/02/2013)
- Annexe de l’arrêté espèces animales dangereuses à La Réunion (format pdf - 342.9 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral du 12/07/2005 concernant les espèces animales interdites à La Réunion (format pdf - 59.1 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral du 26/06/2012 concernant l’interdiction des espèces du genre Phelsuma (format pdf - 116.1 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral de destruction du Bulbul orphée ou Merle de Maurice (format pdf - 966.7 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral de destruction du Corbeau asiatique (format pdf - 49.6 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral de destruction de trois espèces de Phelsuma (format pdf - 145.9 ko - 05/02/2013)
- Arrêté préfectoral de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (format pdf - 411.5 ko - 05/02/2013)