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Données de la DEAL
 

Politique de diffusion

Conformément à la convention d’Aarhus et à la directive européenne du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, la DEAL rend accessible les données et documents environnementaux dont elle dispose.
 
 
Cadre réglementaire
Les principaux textes en vigueur en matière d’accès à l’information relative à l’environnement.
 
Droits d’accès aux informations relatives à l’environnement

Les droits du public :

  • diffusion des informations relatives à l’environnement
  • accès sur demande à l’information relative à l’environnement