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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Contenu

 

Véhicules

Les missions de la DEAL en matière de véhicules comprennent :

  • la réception de véhicules neufs, transformés ou importés ;
  • la délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique (dépanneuses, véhicules de transport de marchandises dangereuses et véhicules de transport en commun de personnes) ;
  • la surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et poids lourds ;
  • la surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.
 
 
Vos interlocuteurs au sein de la DEAL

Pour toute demande concernant les démarches ou pour toute autre information.

 
Réceptions des véhicules

La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un Etat, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. Cette étape est un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.

 
Surveillance des organismes agréés

pour le contrôle technique des véhicules légers et lourds

 
 
 

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Site mis à jour le 28 février 2017
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