Agrément des associations de protection de l’environnement
Si elle respecte certaines conditions, une association peut demander un agrément au titre de la protection de l’environnement.
Procédure d’agrément protection de l’environnement
La réforme du 12 juillet 2011 a apporté de nouvelles modalités d’application de l’agrément de protection de l’environnement.
25 septembre 2013