Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation des activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion
L’avis du public est sollicité sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation des activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion. La consultation du public a lieu du 6 au 27 mai 2025 inclus.
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral de renforcement de la règlementation sur les activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion est mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation est ouverte du 6 au 27 mai 2025 inclus (21 jours).
Documents mis à la disposition du public
Note de présentation pdf - 139 kio
Renforcement de la réglementation de l’observation et de l’approche des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion
Projet arrêté préfectoral mise à la consultation du public pdf - 3.2 Mio
Portant réglementation des activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion.
Participation du public
Les observations du public peuvent être adressées jusqu’au 27 mai 2025 inclus par voie électronique uniquement à l’aide du lien ci-dessous :
Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de l’arrêté par le Préfet de La Réunion et une synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État à La Réunion pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.
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