Projet d’arrêté relatif aux zones non traitées (ZNT) par les pesticides à proximité des points d’eau de La Réunion
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant portant sur la définition des points d’eau dans le cadre de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants sur le territoire de La Réunion, est mis à la consultation du public par voie électronique pour une durée de vingt et un jours (21) à compter de la date de mise en ligne.
Un rapport de fin de consultation sera réalisé et mise en ligne à l’issue de cette période avant publication de l’arrêté préfectoral.
Les documents mis à la consultation du public
Modalités de participation du public
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique uniquement, du 26 septembre au 17 octobre 2023 inclus (21 jours) à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous :
Rapport de fin de consultation
Suite à la consultation du public du 26 septembre au 17 octobre 2023 inclus (21 jours) relative au projet d’arrêté susvisé, retrouvez en ligne le bilan de la consultation.
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