Contrats d’objectifs fonciers (COF)
Les contrats d’objectifs fonciers (COF), signés entre l’Etat et les communes du département ont pour objectif d’inciter celles-ci à s’engager dans une action foncière volontaire en faveur du logement social. Le principe de ces contrats est que, en échange de la mise à disposition par les communes de terrains permettant d’y construire des logements sociaux, ces communes bénéficient en priorité des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) destinée au logement.
Mise en place des COF en faveur du logement aidé
24 COF ont été signés entre les l'Etat et les communes.
13 juin 2012