Demande dérogation espèces protégées (baleine à bosse et tortues vertes) pour la réalisation d’un film (Tec-Tec Production)
publié le 14 mars 2022 (modifié le 30 mars 2022)
Une consultation électronique du public est ouverte dans le cadre de la demande de dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’espèces protégées (baleines à bosse et tortues vertes) pour la réalisation d’un film à vocation pédagogique et de sensibilisation présentée par la société Tec-Tec Production.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées relatif au projet susnommé est mis à la consultation du public par voie électronique du 15 au 29 mars 2022 inclus.
Les documents mis à la disposition du public
- 1 cerfa demande autorisation (format pdf - 911.7 ko - 14/03/2022)
- 2 note introduction demande derogation (format pdf - 665.2 ko - 14/03/2022)
- 3 demande derogation (format pdf - 1.3 Mo - 14/03/2022)
Modalités de participation du public
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique uniquement, jusqu’au 29 mars 2022 à l’aide du formulaire en ligne sur le site de la préfecture de La Réunion :
Cliquez sur l’image pour déposer vos observations