Enquête publique sur le projet de PPRL de Bras-Panon
Une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Bras-Panon est ouverte du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024 inclus.
Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif au recul du trait de côte et la submersion marine sur la commune de Bras-Panon.
Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.
L’enquête publique aura lieu pendant trente-deux (32) jours consécutifs, du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024 inclus, sur la commune de Bras-Panon.
Durant l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au siège de l’enquête fixé à la mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville) ainsi que sur le site internet du registre numérique ouvert à cet effet.
Une réunion d’information sur le projet du PPRL se tiendra le 12 novembre 2024 à 16h30 à la mairie du centre en salle des conseils.
Le public pourra formuler ses observations et requêtes durant les permanences du commissaire enquêteur aux périodes suivantes :
Mairie du centre (Salle Presse – Champ de Foire) | Mairie du centre (Salle Raymond Barre) | Maison de Quartier Rivière des Roches |
---|---|---|
les 5, 12, 27 novembre de 09h à 16h et les 15 et 28 novembre de 09h à 12h | le 21 novembre de 09h à 16h et le 6 décembre de 09h à 12h | les 18 novembre et 2 décembre de 09h à 16h |
ou par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Bras-Panon à l’adresse suivante :
Mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville) - 89 RN2 - 97412 Bras-Panon
Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :
- sur le registre d’enquête publique dématérialisé à la disposition du public
- par courriel électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5725@registre-dematerialise.fr
Par ailleurs, il est également possible de visualiser la situation des terrains au regard du projet de PPRL (aléas ou zonage réglementaire) à partir de leur référence cadastrale ou de leur adresse via l’outil d’information géographique disponible sur la page dédiée à la présente concertation sur le site internet « risquesnaturels.re ».
Les modalités détaillées d’organisation de l’enquête publique ainsi que les dates, lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur sont consultables en mairie, sur le site internet des services de l’État à La Réunion, sur les avis d’enquête implantés sur le territoire communal ou ci-dessous :
Arrêté préfectoral n°2133 du 21 octobre 2024 pdf - 1.7 Mo
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Bras-Panon relative au PPRL.
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