Le décret « paquet routier » a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » (marchandises ou personnes).

L’attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d’une entreprise de transport public routier de :

• marchandises, lorsque le parc exploité ne comporte que des véhicules dont le poids maximal autorisé n’excède pas 3,5 tonnes ;
• personnes, lorsque le parc ne comporte que des véhicules dont la capacité n’excède pas 9 places, conducteur compris.

Les modalités d’obtention de cette attestation sont précisées sur le site du ministère en charge des transports.

Liste des centres de formation agréés à La Réunion (format pdf - 26.9 ko - 25/09/2020) pour dispenser et organiser les examens pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes.