Financements
Financement par l’État
Ce financement est assuré par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), également appelé « Fonds Barnier ».
Les demandes de subvention sont instruites par les services de l’État et les subventions sont accordées selon les conditions prévues par le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.
Pour plus d’informations sur le FPRNM : Présentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Les taux de subvention sont précisés dans l’annexe 5 du cahier des charges PAPI 2023. Pour bénéficier de subvention un PAPI doit faire l’objet d’une labellisation qui s’obtient après passage devant l’instance locale de labellisation, à La Réunion cette instance est le COPIL de la directive inondation.
Pour plus d’informations sur le COPIL de la directive inondation (DI) : COPIL DI à La Réunion
Autres financements possibles
Financements européens via les fonds européens de développement régional (FEDER)
Le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 soutient le financement des études et des travaux relatifs aux PAPI à La Réunion. Les bénéficiaires de ce programme incluent les collectivités territoriales, les EPCI, les établissements publics ainsi que les associations. Il poursuit plusieurs objectifs clés, à savoir :
- La préservation de la richesse naturelle du territoire réunionnais ;
- L’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et le renforcement de la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes.
Le taux de subvention de l’UE au bénéficiaire est de 85% de FEDER