L’information préventive
Qu’est-ce que l’information préventive ?
L’information préventive vise à informer les citoyens des risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent être exposés, que ce soit sur leurs lieux de vie, de travail, de loisirs, etc. Ce droit à l’information du citoyen est inscrit à l’article L.125-5 du code de l’environnement. Il est particulièrement pertinent à La Réunion, où 7 des 8 risques naturels majeurs sont présents.
L’objectif est que les citoyens, informés des risques, se préparent et adoptent des comportements appropriés. Cette obligation d’information incombe au préfet, au maire, ainsi qu’aux citoyens (propriétaires, bailleurs, gestionnaires, exploitants).
Communes concernées
Cette obligation d’information s’applique particulièrement aux communes :
- disposant d’un Plan de prévention des risques (PPR) ;
- disposant d’un Plan particulier d’intervention (PPI) ;
- exposées à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques ;
- exposées au recul du trait de côte (conformément à la Loi « climat et résilience »).
A La Réunion, l’ensemble des 24 communes sont concernées.
L’objectif est que les citoyens, informés des risques, se préparent et adoptent des comportements appropriés. Cette obligation d’information incombe au préfet, au maire, ainsi qu’aux citoyens (propriétaires, bailleurs, gestionnaires, exploitants).
Rôles et responsabilités
Le préfet
Le préfet fournit les informations nécessaires pour établir un état des risques naturels et technologiques. Il élabore le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), mis à jour tous les 5 ans maximum. Le DDRM de La Réunion a été approuvé le 7 janvier 2022 (arrêté préfectoral n°2022-28/SG/SCOPP). Ce dossier présente les risques majeurs identifiés dans chaque commune, leurs conséquences prévisibles, et les mesures pour en limiter les effets. Il est disponible en préfecture, en mairie, et sur le portail Géorisques - Mieux connaître les risques sur le territoire et sur le site DDRM de La Réunion.
Le préfet réalise également des porter-à-connaissance (PAC) pour informer les collectivités des risques, afin qu’elles les prennent en compte, notamment dans les autorisations d’urbanisme.
Le maire
En application de l’article R125-11 du Code de l’environnement, le maire établit un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document informe les citoyens des risques majeurs et des mesures de prévention et de sauvegarde. L’information préventive des populations se fait également par :
- le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire dans les communes couvertes par un PPRN ou un PPI ;
- les repères de crues, installés par la mairie dans les zones inondables, pour assurer la mémoire du risque (https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr) ;
- une communication régulière par tout moyen approprié sur les risques majeurs, les mesures de prévention, et l’organisation des secours ;
- l’affichage des consignes de sécurité du DICRIM, obligatoire pour certains exploitants selon un modèle définit par un arrêté interministériel du 9 février 2005 (habitations de plus de 15 logements, établissements d’activité de plus de 50 occupants, établissement recevant du public, terrain aménagés pour les résidences mobiles) ;
- le Plan individuel de mise en sûreté (PIMS) : https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/mon-plan-familial-de-mise-en-surete
- le kit d’urgence.
Qu’est-ce qu’un DICRIM ?
Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. Ce document compile les informations transmises par le préfet dans le cadre du Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), incluant notamment :
- La liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ;
- La description de chacun de ces risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
- Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chaque risque ;
- Les consignes de sécurité individuelles à mettre en œuvre.
Il revient à chaque collectivité de veiller à ce que ses concitoyens soient bien informés en rédigeant un DICRIM : Clip élus – France entière.
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est mis à jour régulièrement, notamment lorsque le préfet communique une information nouvelle relative à un risque majeur ou, afin de tenir compte de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS). Il est révisé dans un délai qui ne peut excéder cinq ans (plus d’infos sur Légifrance).
Ainsi, en tant que citoyen, je peux accéder au DICRIM de ma commune pour connaitre les risques auxquels je suis exposé. Voir le film « Kosa in Dicrim ? » sur youtube
Le citoyen
- Les exploitants de sites industriels doivent informer le public des mesures prises autour de leurs installations soumises à un PPI, et afficher les consignes de sécurité obligatoires.
- Les propriétaires de biens immobiliers, lors de la vente ou la location, doivent fournir un état des risques, comme stipulé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003. Cet état des risques, inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), doit être remis dès la première visite et mentionné dans l’annonce immobilière. L’état des risques est valable 6 mois et peut être rempli via le nouvel outil en ligne gratuit ERRIAL.
En résumé, l’information préventive sur les risques majeurs est une responsabilité partagée entre le préfet, le maire et les citoyens. Chacun doit jouer son rôle pour assurer une meilleure préparation et protection de la population face aux risques naturels et technologiques.