Le citoyen réunionnais face aux risques
L’information préventive
5 août 2024
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier ») originellement destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. L’utilisation des ressources du FPRNM a été progressivement (…)
4 juin 2014
Procédure de reconnaissance de l’état de CATastrophe NATurelle (CATNAT)
La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée , relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L. 125-6 du Code des assurances ) a pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de la solidarité nationale.
4 juin 2014
Fonds de secours pour l’Outre-mer
Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État.
4 juin 2014