Le citoyen réunionnais face aux risques
L’information préventive
5 août 2024
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
2 juillet 2026
Procédure de reconnaissance de l’état de CATastrophe NATurelle (CATNAT)
La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée , relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L. 125-6 du Code des assurances ) a pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de la solidarité nationale.
4 juin 2014
Fonds de secours pour l’Outre-mer
Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État.
4 juin 2014