Lutte contre l’habitat indigne
Répertoire de la lutte contre l’habitat dégradé
Le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne a réalisé un répertoire des principaux partenaires du département intervenant dans la lutte contre l'habitat indigne ; il détaille leurs missions et modalités d'intervention.
27 avril 2015
Instruction du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
L’instruction permettant de mettre en œuvre les grands principes de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 dite « loi Letchimy » a été signée le 31 mars 2014.
24 avril 2014