Qualité de la construction
Les champs de la qualité de la construction sur lesquels intervient l’État sont variés : thermique, acoustique, accessibilité aux personnes handicapées, sécurité incendie, termites, qualité de l’air intérieur… Les rubriques suivantes ciblent des champs où il existe une spécificité et une adaptation DOM dans les dispositifs nationaux.
Pour les autres sujets, consulter directement le site du ministère de la transition écologique et solidaire au lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/batiments-et-regles-construction
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Réglementation Thermique, Acoustique et Aération (RTAA DOM)
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermique et acoustique pour les constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide. Dans les DOM, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales. Ainsi le ministère chargé de la construction a élaboré une réglementation spécifique adaptée aux DOM, qui s’applique depuis 2010 aux logements neufs. Elle a été révisée en 2016.
Contrôle du respect des règles de construction (CRC)
Depuis février 2011, la DEAL mène des actions de contrôle du respect des règles de construction dans les logements neufs.
Cette rubrique rassemble les informations utiles pour comprendre les objectifs et le déroulement de cette mission.
Cette rubrique rassemble les informations utiles pour comprendre les objectifs et le déroulement de cette mission.
Lutte contre les termites
En cas de construction neuve ou d’aménagement, il est nécessaire de protéger les bois et les matériaux à base de bois mis en œuvre contre l’action des insectes xylophages et des termites en particulier.