• Le site du ministère propose des informations générales sur le contrôle, lien utile : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/Le-controle-du-respect-des-regles.html

• Une plaquette de présentation du contrôle du respect des règles de construction est proposée par le ministère à l’adresse suivante : plaquette CRC - avril 2009 (format pdf - 727.9 ko - 13/12/2012)

• A La Réunion, la mission de contrôle du respect des règles de construction est encadrée par un protocole d’accord signé par le préfet et les parquets de Saint-Denis et de Saint-Pierre : Protocole d’accord CRC Préfet-Parquet signé (format pdf - 834.4 ko - 13/12/2012)

• Un document présente les différentes étapes des contrôles menées par la DEAL Réunion : CRC - les étapes de contrôle - décembre 2012 (format pdf - 437.7 ko - 13/12/2012)

Parmi les rubriques contrôlées, on trouve ; la sécurité incendie, l’accessibilité, les garde-corps, la réglementation thermique acoustique aération spécifiques aux DOM (voir la rubrique dédiée à la RTAA DOM).

Une fiche précise les pièces justificatives demandées en cas de contrôle (campagne de contrôle 2013), en particulier on y trouve la notice justificative du respect de la RTAA DOM : fiche documents à fournir dans le cadre d’un CRC (format pdf - 162.7 ko - 13/12/2012)

Pour assurer l’information des professionnels de la construction sur la démarche de contrôle et pour les associer à ses évolutions, un comité technique relatif au contrôle du respect des règles de construction a été mis en place. Il rassemble tous les six mois les acteurs concernés par le CRC : maîtres d’ouvrage privés et sociaux, architectes, contrôleurs techniques, représentants des entreprises et de la filière construction. La présidence de ce comité est assurée par le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de La Réunion.

• Comité technique du 18 juin 2014
  • Compte-rendu comité technique CRC 18-06-2014 (format pdf - 169.3 ko - 29/07/2014)
  • Comite technique CRC 18 juin 2014 - Présentation DEAL (format pdf - 2 Mo - 29/07/2014)
  • Liste des non-conformités CRC 2013 (format pdf - 74.9 ko - 29/07/2014)

• Comité technique du 6 novembre 2013
  • Compte-rendu comité technique CRC 06-11-2013 (format pdf - 153.9 ko - 04/12/2013)
  • Comite technique CRC 6 nov. 2013 - Présentation termites (format pdf - 853.4 ko - 04/12/2013)
  • Comite technique CRC 6 nov. 2013 - Présentation DEAL (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2013)
  • Courrier DHUP gabarit brancard (format pdf - 429.8 ko - 04/12/2013)
  • Courrier SOCOTEC Préfet SI coursive extérieure déportée (format pdf - 2.3 Mo - 04/12/2013)
  • Ordonnance assouplissement normes construction logement (format pdf - 53.4 ko - 04/12/2013)

• Comité technique du 20 juin 2013
  • Présentation comité technique CRC 20-06-2013 (format pdf - 8.4 Mo - 14/08/2013)
  • Présentation des données actualisées des désordres à la Réunion (format pdf - 3.6 Mo - 14/08/2013)
  • Compte-rendu comité technique CRC 20-06-2013 (format pdf - 261.6 ko - 14/08/2013)
  • Liste exhaustive des non-conformités relevées / campagne CRC 2012 (format pdf - 68.1 ko - 14/08/2013)

• Comité technique du 11 décembre 2012 :
  • Présentation comité technique CRC 11-12-2012 (format pdf - 3.2 Mo - 13/12/2012)
  • Compte-rendu comité technique CRC 11-12-2012 (format pdf - 232 ko - 08/02/2013)
  • CRC_Notes_occupants (format pdf - 103 ko - 08/02/2013)
  • Travaux modificatifs acquéreur (format pdf - 675.8 ko - 08/02/2013)

• Comité technique du 2 mai 2012 :
  • Présentation comité technique CRC 02-05-2012 (format pdf - 2.2 Mo - 13/12/2012)
  • Compte-rendu comité technique CRC 02-05-2012 (format pdf - 172.2 ko - 13/12/2012)
  • Fiche « le point sur la fibre optique jusque dans les bâtiment » - CETE Ouest (janvier 2012) (format pdf - 2 Mo - 08/02/2013)

• Comité technique du 6 décembre 2011 :
  • Présentation CRC préfecture CRC 06-12-2011 (format pdf - 4.2 Mo - 14/12/2012)
  • Compte-rendu comité technique CRC 06-12-2011 (format pdf - 212.2 ko - 14/12/2012)

Pour toutes vos questions relatives au contrôle du respect des règles de construction, vous pouvez contacter les services de la DEAL :

Service Aménagement Durable Énergie Climat
Unité Qualité de la Construction
Téléphone du secrétariat de l’unité : 02 62 40 28 31
Courriel : qrqc.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr