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Développement durable, Evaluation environnementale

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Autorité environnementale

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Ainsi, les projets, plans ou programmes soumis à études d’impact sont généralement présentés au public lors des enquêtes publiques, accompagnés de l’avis de l’autorité environnementale

 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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