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Nature, Eau, Paysages

Élevages, prélèvement et introduction de gibiers à La Réunion

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publié le 30 mars 2016 (modifié le 1er février 2017)

  Élevages de production ou destinés à l’introduction dans le milieu naturel

La détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein des établissements d’élevage est soumise à des règles définies notamment par le code de l’environnement.

Il existe 2 catégories d’établissements :

  • catégorie A : animaux destinés à l’introduction dans le milieu naturel,
  • catégorie B : animaux autres que ceux destinés à l’introduction dans le milieu naturel, notamment la production de viande.

Une réglementation spécifique est applicable aux élevages de cervidés :

Les services de la DEAL instruisent les dossiers de régularisation d’établissements préexistants à la réglementation et les demandes d’ouverture des nouveaux établissements.

Les notices et formulaires suivants peuvent vous aider à déposer votre dossier :
  • pour les élevages de cervidés :
    • Formulaire de demande d’autorisation de détention, production, élevage de cervidés (aux formats pdf et odt)
    • Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de cervidés (aux formats pdf et odt)
  • pour les élevages de petit gibier (lièvre, tangue, caille, perdrix et faisan) :
    • Formulaire de demande d’autorisation de détention, production, élevage de petit gibier (aux formats pdf et odt)
    • Formulaire de demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de petit gibier (aux formats pdf et odt)
  • notice d’information sur la constitution des dossiers (aux formats pdf et odt)
  • modèle Cerfa 07-362 d’inventaire des entrées/sorties d’animaux (au format pdf)

  Élevages d’agrément

Si vous êtes détenteur ou souhaitez acquérir un animal d’espèce de gibier autorisée à la chasse, vous devez demander une autorisation préfectorale. La détention ou l’acquisition d’un animal d’espèce non domestique est encadrée par deux arrêtés ministériels :

Les modalités de ces arrêtés sont précisés par une circulaire du 17 mai 2005.

Les services de la DEAL instruisent les dossiers de régularisation d’établissements préexistants à la réglementation et les demandes d’ouverture des nouveaux établissements.

Concernant le gibier à poil, le Cerf de Java (Cervus timorensis) et le tangue (Tenrec ecaudatus) font partie des espèces dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public.

Concernant le petit gibier à plume : la détention de Faisan (Phasianus colchicus), Tourterelle pays (Geopelia striata), Francolin (Margaroperdix madagascariensis), Caille patate (Coturnix coturnix), Caille rouge (Perdicula asiatica), Caille de Chine (Coturnix chinenis) ou Caille pays (Turnix nigricollis) est soumise à autorisation préfectorale et leur marquage est obligatoire au sein des élevages d’agrément. En ce qui concerne le Bulbul orphée (Pycnonotus jocosus), sa détention à but d’agrément ne peut être autorisée.

Les notices et formulaires suivants peuvent vous aider à déposer votre dossier :
  • Formulaire de demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques (au format pdf)

  Prélèvement et introduction de gibiers dans le milieu naturel

La réglementation applicable aux prélèvements et introductions de gibier dans le milieu naturel est cadrée par les textes suivants :

Elle prévoit que tout prélèvement ou introduction de grand gibier dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale. Les parcs de chasse au Cerf de Java sont notamment concernés.

Les notices et formulaires suivants peuvent vous aider à déposer votre dossier :
  • Formulaire de demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvements de gibier en milieu naturel (aux formats pdf et odt)
  • Notice d’information pour la demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvements de gibier en milieu naturel (aux formats pdf et odt)

Pour toutes autres espèces de gibier que le Cerf de Java, merci de vous rapprocher du Service eau et biodiversité, Bureau chasse, de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement de La Réunion.

  Établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial fournissent, sur des territoires dans lesquels ils disposent d’un droit de chasse, des prestations de services cynégétiques sous forme d’actes de chasse réalisés en contrepartie d’une rémunération. Leur activité est soumise à déclaration préalable auprès du préfet, selon des modalités précisées par les articles R. 424-13-1 à 4 du code de l’environnement. Ils sont par ailleurs soumis à l’autorisation d’introduction de gibier en milieu naturel mentionnée plus haut et doivent respecter les dispositions spécifiques du Schéma départemental de gestion cynégétique.

Ils sont exemptés du plan de gestion cynégétique pour ce qui concerne les oiseaux issus de lâchers. Ils bénéficient de même d’un régime dérogatoire s’agissant des dates spécifiques de chasse pour les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse. Un marquage des oiseaux d’élevage faisant l’objet de lâchers est prévu dans les deux cas suivants :

  • en cas de dérogation au plan de gestion cynégétique, un tel marquage peut être imposé par le préfet, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, pendant la saison cynégétique considérée ;
  • en cas de dérogation à la période de chasse pour une espèce d’oiseaux donnée, le marquage est obligatoire au moment de la période de chasse considérée.

Un registre des entrées et des sorties d’animaux permet d’établir un suivi par journée de chasse. La durée de détention des oiseaux par les établissements professionnels est fixée à quinze jours maximum, au-delà desquels la réglementation sur les établissements d’élevage s’applique (autorisation préfectorale et certificat de capacité pour le gestionnaire).

Les notices et formulaires suivants peuvent vous aider à déposer votre dossier :
  • Formulaire de déclaration de l’établissement (aux formats pdf et odt)
  • Notice d’information sur les parcs de chasse (au format pdf)
  • Formulaire de demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvements de gibier en milieu naturel (aux formats pdf et odt)
  • Notice d’information pour la demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvements de gibier en milieu naturel (au format pdf)