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Transports routiers
La DEAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routiers de marchandises, de personnes, commissionnaire de transport, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Actualités transports routiers
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En 2017, l’examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.
Le décret « paquet routier » a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » (marchandises ou personnes).
Les divers imprimés Cerfa pour vous permettre d’effectuer vos démarches à télécharger sur le site du ministère en charge des transports.
