Transports routiers
La DEAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routiers de marchandises, de personnes, commissionnaire de transport, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif de sécurisation du site de la DEAL (Plan Vigipirate Attentat), de nouvelles modalités sont mises en oeuvre à compter du 4 septembre 2017.
Vous devrez vous adresser à l’accueil de la DEAL, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir accéder à l’Unité Transports Routiers.
Pour rappel, l’Unité Transports Routiers vous accueille du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 30
Vous devrez vous adresser à l’accueil de la DEAL, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir accéder à l’Unité Transports Routiers.
Pour rappel, l’Unité Transports Routiers vous accueille du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 30
Actualités transports routiers
Contacts à la DEAL
Accès à la profession
Inscription aux registres
Formation obligatoire des conducteurs routiers
Exigence de capacité financière non satisfaite
Contrôle des transports
Vos interlocuteurs à l’unité transports routiers.
Réunions DEAL/Professionnels
Circulation des véhicules lourds
Transports exceptionnels
Transport routier à 44 tonnes
Transport de bois ronds
Restrictions de circulation
Examen d’attestation de capacité en transport routier lourd
Examen d’attestation de capacité professionnelle en transport léger
Formulaires du transport routier
VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur)
Journées d’information, réunions…
Transports exceptionnels
Transport routier à 44 tonnes
Transport de bois ronds
Restrictions de circulation
En 2017, l’examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.
Le décret « paquet routier » a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » (marchandises ou personnes).
Les divers imprimés Cerfa pour vous permettre d’effectuer vos démarches à télécharger sur le site du ministère en charge des transports.
