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Transports, Déplacements, Sécurité routière
 

Transports routiers

La DEAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routiers de marchandises, de personnes, commissionnaire de transport, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Dans le cadre de la mise en place du dispositif de sécurisation du site de la DEAL (Plan Vigipirate Attentat), de nouvelles modalités sont mises en oeuvre à compter du 4 septembre 2017.
Vous devrez vous adresser à l’accueil de la DEAL, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir accéder à l’Unité Transports Routiers.
Pour rappel, l’Unité Transports Routiers vous accueille du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 30
 
 
Contacts à la DEAL
Vos interlocuteurs à l’unité transports routiers.
 
Accès à la profession
 
Inscription aux registres
 
Formation obligatoire des conducteurs routiers
 
Exigence de capacité financière non satisfaite
 
Contrôle des transports
 
Réunions DEAL/Professionnels
Journées d’information, réunions…
 
Circulation des véhicules lourds
- Transports exceptionnels
- Transport routier à 44 tonnes
- Transport de bois ronds
- Restrictions de circulation
 
Examen d’attestation de capacité en transport routier lourd
En 2018, l’examen se déroulera le mercredi 3 octobre 2018 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 3 août 2018.
 
Examen d’attestation de capacité professionnelle en transport léger
Le décret « paquet routier » a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » (marchandises ou personnes).
 
Formulaires du transport routier
Les divers imprimés Cerfa pour vous permettre d’effectuer vos démarches à télécharger sur le site du ministère en charge des transports.
 
VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur)
 
 
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