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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Contenu

 

Transports routiers

La DEAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routiers de marchandises, de personnes, commissionnaire de transport, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.

 
 
Contrôle des transports
 
Circulation des véhicules lourds
 
Examen d’attestation de capacité en transport routier lourd

En 2017, l’examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.

 
Examen d’attestation de capacité professionnelle en transport léger

Le décret « paquet routier » a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » (marchandises ou personnes).

 
Formulaires du transport routier

Les divers imprimés Cerfa pour vous permettre d’effectuer vos démarches à télécharger sur le site du ministère en charge des transports.

 
VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur)
 
 
 

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Site mis à jour le 28 février 2017
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