Informations générales
- Le site du ministère propose des informations générales sur le contrôle, lien utile : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/Le-controle-du-respect-des-regles.html
- Une plaquette de présentation du contrôle du respect des règles de construction est proposée par le ministère à l’adresse suivante :
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- A La Réunion, la mission de contrôle du respect des règles de construction est encadrée par un protocole d’accord signé par le préfet et les parquets de Saint-Denis et de Saint-Pierre :
- Un document présente les différentes étapes des contrôles menées par la DEAL Réunion :
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