Les Etablissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (EECA)
publié le 8 janvier 2016 (modifié le 17 février 2021)
Les Établissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) sont agréés par l’État pour une durée de 5 ans.
Plus de renseignements sur la réglementation sur le site de Légifrance
Agrément
Pour toutes demandes d’agrément, veuillez télécharger le dossier correspondant à vos souhaits.
- Demande d’agrément (EECA) (format pdf - 207.1 ko - 09/02/2021)
- Demande de renouvellement d’agrément (EECA) (format pdf - 246.5 ko - 09/02/2021)
- Demande d’extension d’agrément A - CE (format pdf - 214.1 ko - 09/02/2021)
- Convention de mise en commun des moyens et/ou des personnels (format pdf - 289.9 ko - 15/01/2016)
Autorisation d’enseigner
Pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’enseigner (1ère demande ou renouvellement), veuillez télécharger et compléter le document suivant :
- Demande d’autorisation d’enseigner (format pdf - 218.5 ko - 09/02/2021)
- Demande d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les enseignants de la conduite automobile (format pdf - 101.8 ko - 26/02/2019)
Cessation d’activité
- Formulaire de cessation d’activité (EECA) sans repreneur (format pdf - 126.2 ko - 09/02/2021)
- Formulaire de cessation d’activité (EECA) avec repreneur (format pdf - 164.1 ko - 09/02/2021)
Association
- Agrément d’une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle (format pdf - 132.1 ko - 26/02/2019)
Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR)
- Demande d’autorisation d’animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (format pdf - 203.5 ko - 09/02/2021)
- Demande d’agrément pour l’organisation des stages de sensibilisation (format pdf - 207.3 ko - 09/02/2021)
- Formulaire de cessation d’activité (CSSR) sans repreneur (format pdf - 126.2 ko - 09/02/2021)
- Formulaire de cessation d’activité (CSSR) avec repreneur (format pdf - 125.7 ko - 09/02/2021)
Centre de formation au Titre Professionnel (ex-BEPECASER)
- Demande d’agrément établissement conduite (format pdf - 211 ko - 09/02/2021)