Les Etablissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (EECA)

Les Établissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) sont agréés par l’État pour une durée de 5 ans.

Plus de renseignements sur la réglementation sur le site de Légifrance


Agrément

Pour toutes demandes d’agrément, veuillez télécharger le dossier correspondant à vos souhaits.

Demande d'agrément (EECA) pdf - 207.1 kio

Demande de renouvellement d'agrément (EECA) pdf - 246.5 kio

Demande d'extension d'agrément A - CE pdf - 214.1 kio

Convention de mise en commun des moyens et/ou des personnels pdf - 289.9 kio


Autorisation d’enseigner

Pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’enseigner (1ère demande ou renouvellement) en ligne, rendez vous sur :

Démarches numérique


Cessation d’activité

Formulaire de cessation d'activité (EECA) sans repreneur pdf - 126.2 kio

Formulaire de cessation d'activité (EECA) avec repreneur pdf - 164.1 kio


Association

Agrément d'une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle pdf - 132.1 kio


Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR)

Demande d'autorisation d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pdf - 203.5 kio

Demande d'agrément pour l'organisation des stages de sensibilisation pdf - 207.3 kio

Prorogation des autorisations d'animer les stages en cours de validité pdf - 40.7 kio

Message à l’attention des exploitants des centres de sensibilisation à la sécurité routière / des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Formulaire de cessation d'activité (CSSR) sans repreneur pdf - 126.2 kio

Formulaire de cessation d'activité (CSSR) avec repreneur pdf - 125.7 kio


Centre de formation au Titre Professionnel (ex-BEPECASER)

Demande d'agrément établissement conduite pdf - 211 kio

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