Les Établissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) sont agréés par l’État pour une durée de 5 ans.

Plus de renseignements sur la réglementation sur le site de Légifrance

Agrément

Pour toutes demandes d’agrément, veuillez télécharger le dossier correspondant à vos souhaits.

• Demande d’agrément (EECA) (format pdf - 207.1 ko - 09/02/2021)
• Demande de renouvellement d’agrément (EECA) (format pdf - 246.5 ko - 09/02/2021)
• Demande d’extension d’agrément A - CE (format pdf - 214.1 ko - 09/02/2021)
• Convention de mise en commun des moyens et/ou des personnels (format pdf - 289.9 ko - 15/01/2016)

Autorisation d’enseigner

Pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’enseigner (1ère demande ou renouvellement), veuillez télécharger et compléter le document suivant :

• Demande d’autorisation d’enseigner (format pdf - 218.5 ko - 09/02/2021)
• Demande d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les enseignants de la conduite automobile (format pdf - 101.8 ko - 26/02/2019)

Cessation d’activité

• Formulaire de cessation d’activité (EECA) sans repreneur (format pdf - 126.2 ko - 09/02/2021)
• Formulaire de cessation d’activité (EECA) avec repreneur (format pdf - 164.1 ko - 09/02/2021)

Association

• Agrément d’une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle (format pdf - 132.1 ko - 26/02/2019)

Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR)

• Demande d’autorisation d’animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (format pdf - 203.5 ko - 09/02/2021)
• Demande d’agrément pour l’organisation des stages de sensibilisation (format pdf - 207.3 ko - 09/02/2021)
• Formulaire de cessation d’activité (CSSR) sans repreneur (format pdf - 126.2 ko - 09/02/2021)
• Formulaire de cessation d’activité (CSSR) avec repreneur (format pdf - 125.7 ko - 09/02/2021)

Centre de formation au Titre Professionnel (ex-BEPECASER)

• Demande d’agrément établissement conduite (format pdf - 211 ko - 09/02/2021)