Les rubriques contrôlées

Parmi les rubriques contrôlées, on trouve ; la sécurité incendie, l’accessibilité, les garde-corps, la réglementation thermique acoustique aération spécifiques aux DOM (voir la rubrique dédiée à la RTAA DOM).

Une fiche précise les pièces justificatives demandées en cas de contrôle (campagne de contrôle 2013), en particulier on y trouve la notice justificative du respect de la RTAA DOM :